Conditions d’utilisation

Connect Inc. (ci-après la « Société ») établit les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») relatives à la boutique en ligne fournie sur le site web de la Société (ci-après le « Service »), comme suit.

Article 1 (Application)

1. Les présentes Conditions s’appliquent à l’ensemble des relations entre les utilisateurs et la Société concernant l’utilisation du Service.
2. Outre les présentes Conditions, la Société peut établir diverses règles et dispositions relatives à l’utilisation du Service (ci-après les « Dispositions particulières »). Quelle que soit leur dénomination, ces Dispositions particulières font partie intégrante des présentes Conditions.
3. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et les Dispositions particulières mentionnées au paragraphe précédent, les Dispositions particulières prévaudront, sauf disposition contraire prévue dans ces dernières.

Article 2 (Inscription de l’utilisateur)

1. L’inscription au Service est réputée achevée lorsque l’utilisateur accepte les présentes Conditions, demande son inscription selon la méthode prescrite par la Société, et que la Société notifie à l’utilisateur son approbation.
2. La Société peut refuser d’approuver une demande d’inscription si elle estime que le demandeur relève de l’un des cas suivants. La Société n’est pas tenue de divulguer les raisons de ce refus.

a. Lorsque le demandeur a fourni de fausses informations lors de la demande d’inscription  
b. Lorsque la demande est faite par une personne ayant déjà enfreint les présentes Conditions  
c. Lorsque la Société estime, pour toute autre raison, que l’inscription n’est pas appropriée

Article 3 (Gestion de l’identifiant et du mot de passe)

1. L’utilisateur est responsable de la gestion de son identifiant, à savoir son adresse e-mail, et de son mot de passe pour le Service.
2. L’utilisateur ne peut, en aucun cas, céder ou prêter son identifiant, son adresse e-mail, ou son mot de passe à un tiers, ni les partager avec un tiers. Si la combinaison de l’identifiant, de l’adresse e-mail et du mot de passe correspond aux informations enregistrées et permet une connexion, la Société considérera que cette utilisation a été effectuée par l’utilisateur enregistré avec cet identifiant.
3. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de l’identifiant, de l’adresse e-mail ou du mot de passe par un tiers, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la Société.

Article 4 (Contrat de vente)

1. Un contrat de vente est formé lorsque l’utilisateur demande l’achat d’un produit via le Service et que la Société notifie à l’utilisateur son acceptation de cette demande. La propriété du produit est transférée à l’utilisateur lorsque la Société remet le produit au transporteur.
2. La Société peut résilier le contrat de vente mentionné au paragraphe précédent sans notification préalable à l’utilisateur si celui-ci relève de l’un des cas suivants.

a. Lorsque l’utilisateur enfreint les présentes Conditions  
b. Lorsque la livraison du produit ne peut être effectuée en raison d’une adresse de livraison inconnue ou d’une absence prolongée  
c. Lorsque la Société estime que la relation de confiance entre la Société et l’utilisateur a été compromise

3. Les moyens de paiement, méthodes de livraison, modalités d’annulation des demandes d’achat, méthodes de retour et autres éléments relatifs au Service sont régis par les méthodes séparément établies par la Société.

Article 5 (Droits de propriété intellectuelle)

Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux photographies de produits et autres contenus fournis par le Service (ci-après le « Contenu ») appartiennent à la Société et aux titulaires légitimes de droits, tels que les fournisseurs de contenu. L’utilisateur ne peut reproduire, republier, modifier ou utiliser secondairement ce Contenu sans autorisation.

Article 6 (Actes interdits)

Lors de l’utilisation du Service, l’utilisateur ne doit pas effectuer les actes suivants.

1. Actes contraires aux lois, règlements, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
2. Actes liés à une activité criminelle
3. Actes portant atteinte aux droits d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle inclus dans le Service
4. Actes détruisant ou entravant les fonctions des serveurs ou réseaux de la Société
5. Utilisation commerciale des informations obtenues par le Service
6. Actes susceptibles d’entraver l’exploitation des services de la Société
7. Accès non autorisé ou tentative d’accès non autorisé
8. Collecte ou stockage d’informations personnelles ou similaires concernant d’autres utilisateurs
9. Usurpation de l’identité d’un autre utilisateur
10. Fourniture directe ou indirecte d’avantages à des forces antisociales en lien avec les services de la Société
11. Tout autre acte que la Société juge inapproprié

Article 7 (Suspension de la fourniture du Service, etc.)

1. La Société peut suspendre ou interrompre la fourniture de tout ou partie du Service sans notification préalable aux utilisateurs si elle estime que l’une des circonstances suivantes existe.

a. Lorsque la maintenance, l’inspection ou la mise à jour des systèmes informatiques liés au Service est effectuée  
b. Lorsque la fourniture du Service devient difficile en raison d’un cas de force majeure, tel qu’un tremblement de terre, la foudre, un incendie, une panne de courant ou une catastrophe naturelle  
c. Lorsque les ordinateurs ou lignes de communication cessent de fonctionner en raison d’un accident  
d. Lorsque la Société estime, pour toute autre raison, que la fourniture du Service est difficile

2. La Société ne saurait être tenue responsable de tout désavantage ou dommage subi par les utilisateurs ou des tiers en raison de la suspension ou de l’interruption de la fourniture du Service, quelle qu’en soit la cause.

Article 8 (Restriction d’utilisation et suppression de l’inscription)

1. Si un utilisateur relève de l’un des cas suivants, la Société peut, sans notification préalable, restreindre l’utilisation de tout ou partie du Service par l’utilisateur ou supprimer son inscription.

a. Lorsque l’utilisateur enfreint l’une des dispositions des présentes Conditions  
b. Lorsqu’il est constaté que les informations enregistrées contiennent de fausses informations  
c. Lorsque la carte de crédit enregistrée par l’utilisateur comme moyen de paiement est suspendue  
d. Lorsque l’utilisateur manque à ses obligations de paiement, notamment de frais  
e. Lorsque l’utilisateur ne répond pas aux communications de la Société pendant une certaine période  
f. Lorsque l’utilisateur n’a pas utilisé le Service pendant une certaine période depuis sa dernière utilisation  
g. Lorsque la Société estime, pour toute autre raison, que l’utilisation du Service n’est pas appropriée

2. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages subis par l’utilisateur en raison des mesures prises par la Société en vertu du présent article.

Article 9 (Désinscription)

L’utilisateur peut se désinscrire du Service selon la procédure de désinscription prescrite.

Article 10 (Exclusion de garanties et limitation de responsabilité)

1. La Société ne garantit pas que le Service est exempt de défauts de fait ou de droit, y compris les défauts, erreurs, bogues ou atteintes aux droits relatifs à la sécurité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’efficacité, l’adéquation à un usage particulier, la sécurité ou tout autre élément.
2. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages subis par les utilisateurs du fait du Service. Toutefois, si le contrat entre la Société et l’utilisateur relatif au Service, y compris les présentes Conditions, constitue un contrat de consommation au sens de la loi japonaise sur les contrats de consommation, cette exonération ne s’applique pas.
3. Même dans le cas prévu au paragraphe précédent, la Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de circonstances particulières, y compris les cas dans lesquels la Société ou l’utilisateur avait prévu ou aurait pu prévoir la survenance de ces dommages, parmi les dommages subis par l’utilisateur en raison d’un manquement ou d’un acte illicite causé par la négligence de la Société, à l’exclusion de la négligence grave.
4. La Société ne saurait être tenue responsable des transactions, communications, litiges ou autres situations survenant entre les utilisateurs et d’autres utilisateurs ou des tiers en lien avec le Service.

Article 11 (Modification du Service, etc.)

La Société peut modifier le contenu du Service ou mettre fin à la fourniture du Service sans en informer les utilisateurs. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages subis par les utilisateurs en conséquence.

Article 12 (Modification des Conditions)

La Société peut modifier les présentes Conditions à tout moment, sans en informer les utilisateurs, si elle estime que cette modification est nécessaire. Si un utilisateur commence à utiliser le Service après la modification des présentes Conditions, il sera réputé avoir accepté les Conditions modifiées.

Article 13 (Traitement des informations personnelles)

La Société traite de manière appropriée les informations personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation du Service, conformément à la Politique de confidentialité de la Société.

Article 14 (Notifications et communications)

Les notifications ou communications entre les utilisateurs et la Société sont effectuées selon la méthode spécifiée par la Société. Sauf si l’utilisateur soumet une notification de changement selon la méthode séparément spécifiée par la Société, la Société considère les coordonnées actuellement enregistrées comme valides et envoie les notifications ou communications à ces coordonnées. Ces notifications ou communications sont réputées être parvenues à l’utilisateur au moment de leur envoi.

Article 15 (Interdiction de cession des droits et obligations)

L’utilisateur ne peut céder ou transférer à un tiers sa position contractuelle au titre du contrat d’utilisation, ni ses droits ou obligations au titre des présentes Conditions, ni les donner en garantie, sans le consentement écrit préalable de la Société.

Article 16 (Droit applicable et juridiction compétente)

1. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit japonais. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue en ce qui concerne le Service.
2. En cas de litige relatif au Service, le tribunal compétent pour le lieu du siège social de la Société sera le tribunal exclusivement compétent convenu entre les parties.